Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/01096 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01096

    CA Douai, 24 juin 2023, RG 23/01096

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01096 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6ZS N° de Minute : 1101 Ordonnance du samedi 24 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [N] né le 28 Octobre 1996 à [Localité 1] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 649a7e5f103fc605db38ffc9
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01096

    CA Pau, 21 juin 2023, RG 23/01096

    CF/CD Numéro 23/02149 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 21 juin 2023 Dossier : N° RG 23/01096 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQAF Affaire : [H] [M] C/ SA LLOYD'S LONDRES CPAM DES HAUTES-PYRENEES

    Lire la décision → Vérifier la source 6493ea3b86e6f205db08f196
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01096

    CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 23/01096

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL PARTIEL N° RG 23/01096 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXOU APPELANT : M. [V] [E] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c3c1860ce5d0f83a072c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01096

    CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/01096

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01096 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6DA Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 642d14d7cb8fa004f57da325
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01096

    CA Paris, 21 mars 2023, RG 23/01096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01096 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 641aac590c73d704f53485fe
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01096

    CA Lyon, 14 févr. 2023, RG 23/01096

    N° RG 23/01096 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY35 Nom du ressortissant : [P] [Y] [Y] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb1c0c0a6c305dea9fbf4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1