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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00397 Tout effacer
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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00397

    CA Metz, 15 juin 2023, RG 23/00397

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfecb5bba4e05dbabc347
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00397

    CA Nîmes, 21 avr. 2023, RG 23/00397

    Ordonnance N°23/369 N° RG 23/00397 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZHO J.L.D. NIMES 20 avril 2023 [D] C/ E PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à

    Lire la décision → Vérifier la source 64437b9d823e6dd0f8bf8044
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00397

    CA Toulouse, 18 avr. 2023, RG 23/00397

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/399 N° RG 23/00397 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMGO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 avril à 14h45 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d860e704a005d1ed7238
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00397

    CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 23/00397

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 N° 2023/0397 Rôle N° RG 23/00397 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBIX Copie conforme délivrée le 30 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 64267a95cd747404f50b3a83
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00397

    CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00397

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 10 MARS 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00397 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4G5 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2b0841a1d5fb02e828ff
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00397

    CA Douai, 8 mars 2023, RG 23/00397

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00397 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZLC N° de Minute : 400 Ordonnance du mercredi 08 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Y] né le 04 Novembre 1995 à [Localité 1] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 64098b136424a5fb02711007
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00397

    CA Paris, 1 févr. 2023, RG 23/00397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00397 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63db693404a8de05deba6bc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1