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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00512

    CA Nancy, 24 mai 2023, RG 23/00512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 24 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00512 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEKU Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00512

    CA Toulouse, 15 mai 2023, RG 23/00512

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/515 N° RG 23/00512 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PN5T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 mai à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour

    Lire la décision → Vérifier la source 64631e812622c0d0f8d67dce
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00512

    CA Aix-en-Provence, 21 avr. 2023, RG 23/00512

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 N° 2023/512 Rôle N° RG 23/00512 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE4J Copie conforme délivrée le 21 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré

    Lire la décision → Vérifier la source 64437b6b823e6dd0f8bf7fe4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00512

    CA Douai, 28 mars 2023, RG 23/00512

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00512 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2LT N° de Minute : 521 Ordonnance du mardi 28 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [T] né le 17 Mai 1982 à [Localité 2] - ALGER

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00512

    CA Orléans, 9 mars 2023, RG 23/00512

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 15 Février 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 24 Janvier 2023 Nature de l'Affaire : Demande tendant à la vente immobi

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2afe41a1d5fb02e828ac
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00512

    CA Paris, 9 févr. 2023, RG 23/00512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00512 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb281c0a6c305deaa002f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00512

    CA Versailles, 24 janv. 2023, RG 23/00512

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/00512 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VURK Du 24 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYC

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d65581a7b805de12b854

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1