Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00074
CA Douai, 20 juill. 2023, RG 23/00074
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU 20 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7T7 N° MINUTE : 81 APPELANTE Mme [P] [D] née le 29 Juillet 1998 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00074
CA Lyon, 26 juin 2023, RG 23/00074
N° R.G. Cour : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O56K COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Juin 2023 DEMANDERESSES : Mme [S] [O] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 4] avocat postulant : la SCP BAUFUME ET S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00074
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 23/00074
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Juin 2023 ORDONNANCE N° 2023/75 N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPZU Décision déférée du 30 Mai 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - APPELANT Madame [L] [T] [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00074
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2023, RG 23/00074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 N° 2023/0074 Rôle N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKWG [D] [T] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00074
CA Bourges, 16 mai 2023, RG 23/00074
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à Me Colin VERGUET LE : 16 Mai 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 Mai 2023 PRONONÇANT LA CAD
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00074
CA Nancy, 2 mai 2023, RG 23/00074
ARRÊT N° /2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDMG Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 1 RG 21/02131 Arrêt du 30 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 REQUÊTE EN RECTIFI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00074
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 23/00074
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGLD ORDONNANCE Le CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00074
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2023, RG 23/00074
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR3P Chambre 3-4 Ordonnance n° 2023/M74 Affaire : M. [X] [C] gérant de la [Adresse 3] Représentant : Me Juliette LAKHMISSI-PARMENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.I. [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00074
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00074
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (n°68, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDQL Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00074
CA Rennes, 8 févr. 2023, RG 23/00074
COUR D'APPEL DE RENNES N° 9/23 N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP2R JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00074
CA Montpellier, 6 févr. 2023, RG 23/00074
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWPU O R D O N N A N C E N° 2023 - 74 du 06 Février 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00074
CA Nîmes, 25 janv. 2023, RG 23/00074
Ordonnance N°23/68 N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWAK J.L.D. NIMES 24 janvier 2023 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JANVIER 2023 Nous, Mme Chantal RODIER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00074
CA Toulouse, 18 janv. 2023, RG 23/00074
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/77 N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGN6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 janvier à 15H55 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00074
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2023, RG 23/00074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/ 74 Rôle N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUVC Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00074
CA Douai, 14 janv. 2023, RG 23/00074
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWCJ N° de Minute : 80 Ordonnance du samedi 14 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [U] né le 21 Octobre 1995 à [Localité 1] - TUNISIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00074
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 23/00074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00074 - N° Portalis
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