Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00525
CA Rennes, 21 juill. 2023, RG 23/00525
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOQY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2023 Date de la saisine : 24 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 16 NOVEMBRE 2022 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00525
CA Toulouse, 17 mai 2023, RG 23/00525
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/527 N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POBN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 mai à 09h50 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00525
CA Metz, 16 mai 2023, RG 23/00525
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 16 MAI 2023 MINUTE N° 23/000125 RG N° : N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5NC joint au dossier RG 23/00408 Madame [N] [S] tant à titre personnel qu'es-qualité de Syndic bénévole du SDC de l'Immeuble [A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00525
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2023, RG 23/00525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 N° 2023/ 525 Rôle N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFME Copie conforme délivrée le 24 Avril 2023 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le DZPAF -le JLD -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00525
CA Douai, 30 mars 2023, RG 23/00525
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2PG N° de Minute : 535 Ordonnance du jeudi 30 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [T] né le 30 Janvier 2000 à [Localité 1] - ALGERIE [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00525
CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/00525
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° 58 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00525
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00525
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 23/00525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00525 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00525
CA Versailles, 31 janv. 2023, RG 23/00525
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 31 JANVIER 2023 N° RG 23/00525 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUSZ AFFAIRE : S.A. IN'LI anciennement dénommée OGIF C/ Mme [H] [J] ... Décision déférée à la cour : Arrêt re
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