Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00545 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00545

    CA Nîmes, 26 mai 2023, RG 23/00545

    Ordonnance N°23/510 N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2PB J.L.D. NIMES 25 mai 2023 [V] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 6471a06ed57817d0f88c49fc
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00545

    CA Toulouse, 23 mai 2023, RG 23/00545

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/551 N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POTZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 mai à 16h35 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour

    Lire la décision → Vérifier la source 646dadc5682126d0f8faceb2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00545

    CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 23/00545

    Rétention Administrative COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 N° 2023/ 0545 Rôle N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGOM Copie conforme délivrée le 12 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2a52809051d0f82f0e1e
  • ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00545

    CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2023, RG 23/00545

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 N° 2023/545 N° RG 23/00545 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGOM Copie conforme délivrée le 28 Avril 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD -M. [H] (san

    Lire la décision → Vérifier la source 644cb4da56c9f0d0f8b6f0c0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00545

    CA Douai, 2 avr. 2023, RG 23/00545

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2US N° de Minute : 554 Ordonnance du dimanche 02 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [Z] né le 02 Avril 1999 à [Localité 4] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 642bbfc8d49e0104f58f00cc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00545

    CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00545

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00545 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb6da7ebb0d05de38ef5b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00545

    CA Versailles, 30 janv. 2023, RG 23/00545

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Code nac : 14C N° N° RG 23/00545 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUUY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [J] [U] Me Tiphaine CAV

    Lire la décision → Vérifier la source 63da13e7b78bc005de6cd152

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1