Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00245
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/00245
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (n°240, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00245 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR4W Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00245
CA Rennes, 17 mai 2023, RG 23/00245
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/116 N° RG 23/00245 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYEP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00245
CA Montpellier, 16 mai 2023, RG 23/00245
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00245 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2KV O R D O N N A N C E N° 2023 - 246 du 16 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [M
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00245
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 23/00245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00245 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV6W CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 04 janvier 2023 RG :22/00674 S.A.R.L. A B [B] C/ S.A.S. PIAM Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00245
CA Metz, 5 avr. 2023, RG 23/00245
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00245
CA Nîmes, 13 mars 2023, RG 23/00245
Ordonnance N°23/228 N° RG 23/00245 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXYM J.L.D. NIMES 10 mars 2023 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00245
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 23/00245
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/247 N° RG 23/00245 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJS3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 mars à 09h30 Nous , M.NORGUET, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00245
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2023, RG 23/00245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 N° 2023/0242 Rôle N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK24T Copie conforme délivrée le 22 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00245
CA Douai, 10 févr. 2023, RG 23/00245
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00245 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX6V N° de Minute : 252 Ordonnance du vendredi 10 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [O] né le 10 Juillet 1996 à [Localité 3] (ALBANI
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00245
CA Paris, 21 janv. 2023, RG 23/00245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00245 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00245
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 23/00245
N° RG 23/00245 N° Portalis DBVX-V-B7H-OW5B Nom du ressortissant : [C] [T] [T] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles