Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00087
CA Reims, 11 août 2023, RG 23/00087
ORDONNANCE N°51 du 11/08/2023 DOSSIER N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL4H Madame [M] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [3] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS REN
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00087
CA Bastia, 25 juill. 2023, RG 23/00087
ORDONNANCE N° du 25 JUILLET 2023 R.G : N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGXP S.A.S. [V] EXPERTISE CONSULTING [V] C/ S.A.S. GLOBAL EXPERT [N] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00087
CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 23/00087
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Juillet 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/88 N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSGK Décision déférée du 30 Juin 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - 23/01084 APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00087
CA Bordeaux, 20 juill. 2023, RG 23/00087
RÉFÉRÉ N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJP3 ----------------------- S.A.S.U. SL CORPORATE c/ S.A.S. AG COFA ----------------------- DU 20 JUILLET 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00087
CA Lyon, 3 juill. 2023, RG 23/00087
N° R.G. Cour : N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7IV COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2023 DEMANDERESSE : Société SASU PROPEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette q
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00087
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 23/00087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO7J [N] [J] [Y] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] LA PROCUREURE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00087
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2023, RG 23/00087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2023 N° 2023/ 227 Rôle N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2ZX S.C.P. VAUCHELLE LEBAS LACROIX S.C.P. ABBATE GABOLDE SERVEL-SCHROEDER C/ [V], [E], [K] [R] [Y] [T] ÉPOUSE [R] [J] [
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00087
CA Bourges, 17 mai 2023, RG 23/00087
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Nathalie GOMOT-PINARD LE : 17 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00087
CA Bordeaux, 19 avr. 2023, RG 23/00087
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHG2 ORDONNANCE PRISE SUR RÉFÉRÉ-RÉTENTION (Art. L-552-10 du CESEDA) Rendue le DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 11 H 00. Nous, Noria FAUCHERIE, présiden
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00087
CA Rennes, 17 févr. 2023, RG 23/00087
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/28 N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQEV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00087
CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 23/00087
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWUO O R D O N N A N C E N° 2023 - 87 du 09 Février 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00087
CA Metz, 2 févr. 2023, RG 23/00087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00087
CA Nîmes, 30 janv. 2023, RG 23/00087
Ordonnance N°23/81 N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWFA J.L.D. NIMES 27 janvier 2023 X SEDISANT [K] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00087
CA Toulouse, 24 janv. 2023, RG 23/00087
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/89 N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGXO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 janvier à 10h50 Nous , S.DESJARDIN,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00087
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 23/00087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/0087 Rôle N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVHU Copie conforme délivrée le 19 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00087
CA Douai, 17 janv. 2023, RG 23/00087
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWDR N° de Minute : 87 Ordonnance du mardi 17 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [W] né le 31 Janvier 1998 à [Localité 2] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00087
CA Pau, 10 janv. 2023, RG 23/00087
N°2023/88 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU dix Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00087 - N° Po
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00087
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 23/00087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00087 - N° Portalis
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