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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00930 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00930

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2023, RG 23/00930

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 N° 2023/0930 Rôle N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQOF Copie conforme délivrée le 28 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 649e749ef84a5e05db33deec
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00930

    CA Rouen, 30 mai 2023, RG 23/00930

    N° RG 23/00930 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKBS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMM

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c3f330a74083181bd914
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00930

    CA Douai, 30 mai 2023, RG 23/00930

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NN N° de Minute : 938 Ordonnance du mardi 30 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [G] né le 02 Avril 1999 à [Localité 3] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e5412b45dad0f81b9e83
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00930

    CA Metz, 16 mai 2023, RG 23/00930

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 MAI 2023 MINUTE N° 23/000124 RG N° : N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6NB 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c1cc860ce5d0f83a06ce
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00930

    CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00930

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00930 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2b0941a1d5fb02e82913
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00930

    CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 23/00930

    N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYQQ Nom du ressortissant : [C] [H] [H] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb1bdc0a6c305dea9fbb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1