Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00301
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00301
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 5 JUILLET 2023 n° RG 22/301 n° Portalis DBVE-V- B7G-CD3N JJG - C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 7 septembre 2021, enregistrée sous le n° 21/188 [K] C/ Asso
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00301
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00301
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 834/23 N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UERE PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00062 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00301
CA Agen, 24 mai 2023, RG 22/00301
ARRÊT DU 24 Mai 2023 AB / NC -------------------- N° RG 22/00301 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7SV -------------------- [R] [H] C/ [E] [H] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 231-23 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00301
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/00301
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°101 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00301 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNPG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre- section activités diverses - du 27 Octobre 2022.
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00301
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00301
Ordonnance n°185 du 12/04/2023 N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEAE COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00301
CA Amiens, 20 mars 2023, RG 22/00301
ARRET N° 311 S.A.R.L. [6] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/00301 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKMD - N° registre 1ère instance : 21/00751 JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00301
CA Fort-de-France, 14 févr. 2023, RG 22/00301
ARRET N° N° RG 22/00301 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKSK S.D.C. [Adresse 5] C/ M. [J] [I] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00301
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 22/00301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00301
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 22/00301
N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGJQ N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L. LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la S.E.L.A.R.L. DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Edouard BOURGIN AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00301
CA Dijon, 12 janv. 2023, RG 22/00301
VCF/AV S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [O] [X] [B] [W] [F] [M] épouse [W] QBE EUROPE SA/NV SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPRO. [Adresse 4] [Adresse 6] A [Localité 8] S.A.S. REGIE IMMEUBLES NEYRAT GAN ASSURANCES S.A.R.L. ARENA PARK
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00301
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 22/00301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/4 N° RG 22/00301 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUZX [P] [Y] [Z] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE SIMO
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00301
CA Besançon, 10 nov. 2022, RG 22/00301
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPKK S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] en date du 01 février 2022 [RG N° 20/00663] Code affaire : 90D - Demande relative au recouvremen
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00301
CA Angers, 13 sept. 2022, RG 22/00301
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6VA LE/IM du 03 Février 2022 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 21/877 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 DEMANDERESSE AU DEFERE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00301
CA Limoges, 31 août 2022, RG 22/00301
ARRÊT N° 281 RG N° : N° RG 22/00301 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKLZ AFFAIRE : [K] [L] C/ [9], EDF SERVICE CLIENT CHEZ INTRUM JUSTITIA, [7], [8], [6], [5] CHEZ [7] MCS/MLL contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00301
CA Montpellier, 3 août 2022, RG 22/00301
OUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQPA O R D O N N A N C E N° 2022 - 303 du 03 Août 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [G
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00301
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2022, RG 22/00301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2022 N° 2022/89 Rôle N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO7M S.A.S. CARGO RENT C/ [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2022 à : Me Stéph
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00301
CA Toulouse, 27 juin 2022, RG 22/00301
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/304 N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3KR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 27 juin à 13h30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00301
CA Rennes, 25 mai 2022, RG 22/00301
COUR D'APPEL DE RENNES N° 160/22 N° N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY7V JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00301
CA Metz, 22 mai 2022, RG 22/00301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2022 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, Présidente de Chambre agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00301
CA Pau, 17 mai 2022, RG 22/00301
JP/CS Numéro 22/1948 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 mai 2022 Dossier : N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDMA Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Affaire : [O] [H] S.A.S. MCP C/
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