Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01242
CA Colmar, 21 août 2023, RG 23/01242
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 23/01242 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBHY Minute n° 353/23 APPELANTE S.A.S.U. MOLECULE prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Marion POLIDORI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01242
CA Douai, 18 juill. 2023, RG 23/01242
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01242 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAG3 N° de Minute : 1253 Ordonnance du mardi 18 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Y] né le 14 Mai 1995 à [Localité 1] de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01242
CA Bordeaux, 3 mai 2023, RG 23/01242
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 3 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/01242 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFCP S.A.R.L. GB PROCESS c/ Madame [I] [P] Nature de la décision : ARRET RECTIFICATIF (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01242
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01242 - N° Portalis 35
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