Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00469
CA Rennes, 1 sept. 2023, RG 23/00469
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/228 N° N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCB7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Olivia JEORGER-LE GAC, conseiller à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00469
CA Metz, 16 juill. 2023, RG 23/00469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00469
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 23/00469
Ordonnance N°23/437 N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ3D J.L.D. NIMES 08 mai 2023 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00469
CA Toulouse, 4 mai 2023, RG 23/00469
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/473 N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNHV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 Mai à 09h20 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 4 AVRIL 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00469
CA Caen, 12 avr. 2023, RG 23/00469
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFCI Madame [Y] [L] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valérie FRANÇOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2021017 Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00469
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2023, RG 23/00469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 N° 2023/ 00469 N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDBC Copie conforme délivrée le 12 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00469
CA Douai, 21 mars 2023, RG 23/00469
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2A2 N° de Minute : 473 Ordonnance du mardi 21 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [V] alias [H] [R] né le 10 Janvier 2002 à [L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00469
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00469
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWHY APPELANTS : M. [H] [P] [Adresse 3] [Localité 4] M. [E] [R] [Adresse 3] [Localité 4] INTIMEE : Société APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 2]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00469
CA Paris, 6 févr. 2023, RG 23/00469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00469 - N° Portalis
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