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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01743

    CA Reims, 21 févr. 2023, RG 22/01743

    ARRET N° du 21 février 2023 R.G : N° RG 22/01743 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHPF S.A.S. IMMOFFICE c/ [H] S.A.R.L. QUALITY VOYAGES Entreprise MAITRE [U] [H] Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c0c6a7a9d905decdaaf1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01743

    CA Paris, 12 janv. 2023, RG 22/01743

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01743 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDCD Décision déférée à la cour : Jugement du 14 décembre 2021-Ju

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01743

    CA Rennes, 31 oct. 2022, RG 22/01743

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01743 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSDT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2022 Date de la saisine : 15 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 09 MARS 2022 Décision attaquée : A

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/01743

    CA Toulouse, 18 oct. 2022, RG 22/01743

    18/10/2022 N° RG 22/01743 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYVZ Décision déférée - 24 Mars 2022 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de TOULOUSE -22/63 [F] [O] épouse [R] C/ Etablissement Public FOND DE GARANTIE DES VICTIMES D AC

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca6986c7633dcd15b3dcc
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01743

    CA Metz, 18 oct. 2022, RG 22/01743

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° 22/00268 N°RG : N° RG 22/01743 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYXJ RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00925 Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 634f95a0b5afe5adfff28aee
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01743

    CA Paris, 11 juin 2022, RG 22/01743

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01743 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1