Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01162
CA Aix-en-Provence, 15 août 2023, RG 23/01162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 N° 2023/1162 Rôle N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZBK Copie conforme délivrée le 15 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01162
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 23/01162
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRIN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2023 Date de la saisine : 24 Février 2023 Date de la décision attaquée : 24 JANVIER 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01162
CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/01162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01162 - N° Portalis
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01162
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 23/01162
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 N° 2023 - 54 N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXTN [W] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [V] [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles