Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00219
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2023, RG 22/00219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2023 N° 2023/ 239 N° RG 22/00219 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUSM [W] [K] C/ S.A. FINANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale FABRE Me Sylvain
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00219
CA Limoges, 30 mars 2023, RG 22/00219
ARRET N° 125 N° RG 22/00219 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKAX AFFAIRE : [T] [M] [O], [W] [A] épouse [O] C/ COMMUNE D'[Localité 9] MCS/LM Revendication d'un bien immobilier Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ---==oOo=
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00219
CA Bourges, 9 mars 2023, RG 22/00219
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AGIN-PREPOIGNOT - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES LE : 09 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DNZA Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00219
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 févr. 2023, RG 22/00219
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 22/00219 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVE3 S.A.R.L. SARL SOCIETE DISTRIBUTIONS MATERIELS AUTOMOBILES [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [O]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00219
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 22/00219
ARRET N° [B] [V] C/ [Z] CV COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00219 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKHA JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ARRAS EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2018 AR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00219
CA Montpellier, 24 nov. 2022, RG 22/00219
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIZG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 DECEMBRE 2021 COUR D'APPEL DE MONTP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00219
CA Nancy, 21 nov. 2022, RG 22/00219
ARRET N° DU 21 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5IO LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 20 mai 2021 par le Juge aux affaires familiales de VAL DE BRIEY (19/00462) APPE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00219
CA Papeete, 14 oct. 2022, RG 22/00219
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- RG 22/00219 APPELANTE Madame [C] [W] épouse [P] Me Hina LE CALVIC, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [X] [Z] Me Brice DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00219
CA Bordeaux, 23 août 2022, RG 22/00219
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3NQ ORDONNANCE Le VINGT TROIS AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX à 16 H 00 Nous, Stéphane REMY, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00219
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 22/00219
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2022 N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQG2 [N] [P] [L] [P] c/ Société [35] S.A.S. [44] Société [42] Etablissement Public SIP [Localité 36] [Localité 43] S.A. [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00219
CA Montpellier, 7 juin 2022, RG 22/00219
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PODR O R D O N N A N C E N° 2022 - 220 du 07 Juin 2022 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00219
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2022, RG 22/00219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juin 2022 N° 2022/ 297 Rôle N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH4F [Z] [P] C/ Commune COMMUNE D'[Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00219
CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/00219
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 (n° 216 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00219 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYOD Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00219
CA Toulouse, 18 mai 2022, RG 22/00219
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/221 N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZJS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 18 mai à 08h45 Nous A. MAFFRE délégué par ordonnance du premier président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00219
CA Rennes, 2 mai 2022, RG 22/00219
COUR D'APPEL DE RENNES N° 108/22 N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SV3S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00219
CA Metz, 17 avr. 2022, RG 22/00219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2022 3ème prolongation Nous, Denise MARTINO, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier ; Dans
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