Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/00082
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 22/00082
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 septembre 2023 N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXRA -LB- Arrêt n° 384 [C] [Z] / Syndic. de copro. de la RESIDENCE DU [Adresse 1] Pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL REGIE DES IMMEUBLES DE [Localité 4] Juge
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00082
CA Nancy, 4 sept. 2023, RG 22/00082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E42I Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00082
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00082
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 976/23 N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCCV MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Décembre 2021 (RG F20/00401 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00082
CA Reims, 17 mai 2023, RG 22/00082
Arrêt n° 365 du 17/05/2023 N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDPL MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 mai 2023 APPELANTES : d'une décision rendue le 14 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00082
CA Bastia, 3 mai 2023, RG 22/00082
ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEBE ---------------------- [U] [M] C/ S.A. SPORTING CLUB DE BASTIA, ASSOCIATION SPORTING CLUB DE BASTIA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 avril 2022
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00082
CA Poitiers, 25 avr. 2023, RG 22/00082
ARRET N°163 CP/KP N° RG 22/00082 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOKW S.C.I. CADICAF C/ SELARL PHARMACIE SAINT GENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nouméa n° 22/00082
CA Nouméa, 15 mars 2023, RG 22/00082
11/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 22/00082 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TLG Date de la saisine : 3 octobre 2022 Date de la décision attaquée : 26 août 2022 Origine de la décision attaquée : tribunal mixte de commerce de NOUMEA Magistrat chargé de la m
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00082
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 mars 2023, RG 22/00082
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00082 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU4U Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/01324 LA [3] prise en la personne de son dire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00082
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 22/00082
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQPD AFFAIRE : [Y], [C] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Décembre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00082
CA Chambéry, 29 nov. 2022, RG 22/00082
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00082
CA Fort-de-France, 25 nov. 2022, RG 22/00082
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00082 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKCN - Minute n° 22/36 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 09 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 20/00124 Madame
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00082
CA Colmar, 9 nov. 2022, RG 22/00082
n° minute : 70/2022 Copie exécutoire à : - Me Stéphanie ROTH - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 9 novembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES O
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00082
CA Grenoble, 20 oct. 2022, RG 22/00082
N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRLX N° Minute : Notification le 20 octobre 2022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00082
CA Toulouse, 10 oct. 2022, RG 22/00082
COUR D'APPEL DE TOULOUSE ORDONNANCE STATUANT SUR UN RECOURS FORMÉ CONTRE UNE DÉCISION STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION Le dix octobre 2022, à huit heures et trente minutes ( 08h30) Nous, Virginie Charles-Meunier, conseillère à la cour d'appel de Toulouse, désig
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00082
CA Amiens, 8 sept. 2022, RG 22/00082
ORDONNANCE N° du 08 Septembre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 13 Juillet 2022 par Madame Jocelyne RUBANTEL, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 17 janvier 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00082
CA Grenoble, 7 sept. 2022, RG 22/00082
N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOIM N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00082
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 22/00082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 22/00082 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5YI AFFAIRE : [L] [J] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2021 par le Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00082
CA Nîmes, 23 juin 2022, RG 22/00082
ORDONNANCE N° N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJU7 du 23/06/2022 S.C.P. [T] - KLUCZYNSKI C/ Société DELICOCKTAIL ORDONNANCE Ce jour, VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours con
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00082
CA Limoges, 22 juin 2022, RG 22/00082
ARRET N° . N° RG 22/00082 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJPM AFFAIRE : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS CAMILLE PARRAIN représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ S.A.S. SAULNIER-PONROY RES JPC/MS Demande d'ouverture de la procédure de liquidation ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00082
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2022, RG 22/00082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juin 2022 N° 2022/ 289 Rôle N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RB [U] [W] C/ [R] [E] [C] [V] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : -
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