Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00458
CA Rennes, 31 août 2023, RG 23/00458
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/209 N° N° RG 23/00458 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBZT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00458
CA Montpellier, 30 août 2023, RG 23/00458
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00458 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6CI O R D O N N A N C E N° 2023 - 465 du 30 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00458
CA Metz, 11 juill. 2023, RG 23/00458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00458
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 23/00458
Ordonnance N°23/426 N° RG 23/00458 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZZ3 J.L.D. NIMES 05 mai 2023 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00458
CA Toulouse, 2 mai 2023, RG 23/00458
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-462 N° RG 23/00458 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNGF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 mai 2023 à 16 heures Nous M. HUYETTE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente du 04 avril 2023 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00458
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 23/00458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 N° 2023/ 458 RG 23/00458 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC5J Copie conforme délivrée le 11 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00458
CA Douai, 19 mars 2023, RG 23/00458
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00458 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ5Q N° de Minute : 467 Ordonnance du dimanche 19 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.[I] [W] Alias [S] [J] né le 02 Janvier 2022 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00458
CA Paris, 6 févr. 2023, RG 23/00458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00458 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00458
CA Colmar, 3 févr. 2023, RG 23/00458
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00458 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H76T N° de minute : 40/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; D
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