Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00337
CA Rennes, 12 juill. 2023, RG 23/00337
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/159 N° N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4ZA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00337
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/00337
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 (n°319, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00337 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00337
CA Montpellier, 30 juin 2023, RG 23/00337
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P36F O R D O N N A N C E N° 2023 - 339 du 30 Juin 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00337
CA Toulouse, 15 juin 2023, RG 23/00337
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHGM - 2ème chambre Décision déférée - 21 Novembre 2022- Tribunal de Commerce de TOULOUSE - APPELANT(E/S) S.A.R.L. GENDRE MATERIEL EQU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00337
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 23/00337
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWIE Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 2] du 19 Janvier 2023 - dossier 19/00983 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00337
CA Metz, 22 mai 2023, RG 23/00337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00337
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 23/00337
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXDR Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00337
CA Nîmes, 7 avr. 2023, RG 23/00337
Ordonnance N°23/313 N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYWK J.L.D. NIMES 05 avril 2023 [R] C/ LE PREFET DU TARN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AVRIL 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00337
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 23/00337
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/337 N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLLP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 avril à 08H05 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00337
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 23/00337
1 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 N° 2023/0337 Rôle N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6ZC Copie conforme délivrée le 16 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00337
CA Douai, 25 févr. 2023, RG 23/00337
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYZ3 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 25 février 2023 N° de Minute : 345 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [Z] né le 05 Août 1995 à INDE Actuel
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00337
CA Pau, 31 janv. 2023, RG 23/00337
N°23/425 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU trente et un Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00337
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00337
CA Rouen, 28 janv. 2023, RG 23/00337
N° RG 23/00337 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI2L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 Nous, Anne-Sophie DE BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00337
CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00337 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00337
CA Versailles, 17 janv. 2023, RG 23/00337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/00337 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUEE Du 17 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, P
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