Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00047
CA Papeete, 24 août 2023, RG 22/00047
N° 308 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Laudon, le 24.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Mestre, le 24.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 août 2023 RG 22/00047 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00047
CA Angers, 10 août 2023, RG 22/00047
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6G6 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 3], décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00047
CA Rennes, 26 mai 2023, RG 22/00047
2ème Chambre ARRÊT N° 276 N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLES (3) M. [W] [I] C/ CRCAM D'ILLE-ET-VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00047
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2023, RG 22/00047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 17 AVRIL 2023 N° 2023/ 23 N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6FM [V] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00047
CA Colmar, 8 mars 2023, RG 22/00047
MINUTE N° 121/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER Le 08.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00047
CA Bastia, 1 mars 2023, RG 22/00047
ARRET N° ---------------------- 01 Mars 2023 ---------------------- N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDP3 ---------------------- [U] [W] C/ S.A. AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 février 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00047
CA Rouen, 8 févr. 2023, RG 22/00047
N° RG 22/00047 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JER3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 FEVRIER 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal judiciaire de Rouen en date du 20 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00047
CA Reims, 1 févr. 2023, RG 22/00047
Arrêt n° du 01/02/2023 N° RG 22/00047 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er février 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/0059
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00047
CA Metz, 10 janv. 2023, RG 22/00047
Minute n°23/00043 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français R.G : N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUYC [E] C/ [P] COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE Madame [B] [E] divorcée [P] [Adresse 11] [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00047
CA Nancy, 5 janv. 2023, RG 22/00047
MINUTE : DU 05 JANVIER 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCPP REFERE N° RG 22/00048 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCQ2 ---------------------------- RG : 22/01856 5ème Chambre - commerce S.A.R.L. CÔTE D'AMOUR c/ Société SOTEGUI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00047
CA Amiens, 17 nov. 2022, RG 22/00047
Ordonnance N° 48 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00047 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISUM Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liber
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00047
CA Chambéry, 11 oct. 2022, RG 22/00047
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le onze octobre deux mil vingt-deux, Nous, Hélène PIRAT, présidente de chambre agissant en remplacement de madame la p
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00047
CA Papeete, 7 oct. 2022, RG 22/00047
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00047 APPELANT Monsieur [Z] [E] [O] Me Mourad MIKOU, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE La [3] ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00047
CA Nouméa, 6 oct. 2022, RG 22/00047
N° de minute : 247/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 octobre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00047 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S2X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/862) Sais
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00047
CA Angers, 6 oct. 2022, RG 22/00047
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 47 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 23 Septembre 2022 N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB3C ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appe
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00047
CA Caen, 20 sept. 2022, RG 22/00047
N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7SH COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/64 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 SEPTEMBRE 2022 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. FORLABS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00047
CA Papeete, 16 sept. 2022, RG 22/00047
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H [Adresse 3] --- RG 22/00047 APPELANTE Madame [H] [T] épouse [N] Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Madame [W] [C] Madame [J] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00047
CA Pau, 16 sept. 2022, RG 22/00047
N°22/03307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 16 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKB7 Objet : Recours co
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00047
CA Poitiers, 8 sept. 2022, RG 22/00047
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°33 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 22/00047 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTY4 M. [U] [T] Nous, Jean-Pierre FRANCO, présid
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/00047
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 22/00047
N° RG 22/00047 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7DI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-1073 Jugement du Juge des contentieux de la protection de ROUEN du 24 Juin 2021 APPELANT : Monsieur [T] [
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