Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01013
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2023, RG 23/01013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 N° 2023/1013 Rôle N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTWY Copie conforme délivrée le 13 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01013
CA Douai, 13 juin 2023, RG 23/01013
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6DM N° de Minute : 1022 Ordonnance du mardi 13 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [I] [D] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01013
CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/01013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01013 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01013
CA Lyon, 10 févr. 2023, RG 23/01013
N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYWG Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Adminis
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