Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00035
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 22/00035
RUL/CH [X] [P] C/ S.A.R.L. GROUPE EHE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00035
CA Douai, 10 juill. 2023, RG 22/00035
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 26/23 n° RG : 22/00035 A l'audience publique du 10 juillet 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00035
CA Rennes, 13 juin 2023, RG 22/00035
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLCX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2022 Date de la saisine : 04 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 06 DECEMBRE 2021 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00035
CA Paris, 13 juin 2023, RG 22/00035
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00035 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00035
CA Papeete, 9 juin 2023, RG 22/00035
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- N° RG 22/00035 APPELANTE S.A. Tahiti Beachcomber (TBSA) Me François MESTRE, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Monsieur [X] M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00035
CA Metz, 11 mai 2023, RG 22/00035
Arrêt n° 23/00164 11 Mai 2023 --------------- N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUXI ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 03 Décembre 2021 20/01037 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00035
CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 22/00035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 22/00035 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5VI AFFAIRE : [G] [S] C/ Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00035
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 22/00035
N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBCC Décision du Juge aux affaires familiales de LYON ch 2 cab 9 du 13 décembre 2021 RG : 19/12016 ch n° [X] [Y] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 30
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00035
CA Fort-de-France, 24 mars 2023, RG 22/00035
ARRET N° 23/61 R.G : N° RG 22/00035 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJNU Du 24/03/2023 CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE C/ [B] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Con
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00035
CA Bastia, 1 mars 2023, RG 22/00035
ARRET N° ---------------------- 01 Mars 2023 ---------------------- N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDLI ---------------------- [B] [Z] C/ E.U.R.L. POLITANO ET FILS ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 décembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00035
CA Fort-de-France, 15 nov. 2022, RG 22/00035
ARRET N° N° RG 22/00035 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJEX LA SOCIETE ENTREPRISE NOUVELLE ANTILLAISE (ENA) S.C.P. BR ASSOCIES C/ S.A.S. SOMATRAS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : ordon
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00035
CA Amiens, 4 nov. 2022, RG 22/00035
ARRET N° 227 Société [4] C/ CARSAT NORD EST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00035 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJ3K PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00035
CA Bourges, 28 oct. 2022, RG 22/00035
SD/CV N° RG 22/00035 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNKH Décision attaquée : du 15 décembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [T] [M] C/ S.N.C. SNACKING SERVICES -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00035
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/00035
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 Octobre 2022 (n° 178 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG4D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00035
CA Basse-Terre, 6 sept. 2022, RG 22/00035
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00035 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRM Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00035
CA Colmar, 2 août 2022, RG 22/00035
NOTIFICATION : Copie aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE REFERE R IV U N° RG 22/00035 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00035
CA Amiens, 28 juill. 2022, RG 22/00035
Ordonnance N° 36 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 22/00035 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQBS Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liberté
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00035
CA Pau, 22 juill. 2022, RG 22/00035
N°22/02834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 juillet 2022 Dossier N° N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IITD Objet : Recours co
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00035
CA Chambéry, 21 juill. 2022, RG 22/00035
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00035
CA Angers, 12 juill. 2022, RG 22/00035
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 12 Juillet 2022 RG N° : N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6E3 AFFAIRE : S.A.R.L. EVEREST SILVER C/ [N] ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'A
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