Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00425
CA Paris, 25 août 2023, RG 23/00425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 AOÛT 2023 (n° , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00425 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBY4 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00425
CA Montpellier, 18 août 2023, RG 23/00425
Grosse + copie délivrées le à Minute n° 23/432 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Rétentions ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 N° RG 23/00425 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5Z7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 AOUT 2023 JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DE PERPIGNAN N° RG 23/01
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00425
CA Bourges, 17 août 2023, RG 23/00425
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES la SELAS TERRAJURIS AVOCATS LE : 17 août 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00425
CA Rennes, 12 août 2023, RG 23/00425
COUR D'APPEL DE RENNES N° 201/23 - N° RG 23/00425 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA2C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Elisabeth SERRIN, présidente à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00425
CA Metz, 27 juin 2023, RG 23/00425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00425
CA Nîmes, 28 avr. 2023, RG 23/00425
Ordonnance n° 23/397 N° RG 23/00425 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZQR J.L.D. NIMES 27 avril 2023 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AVRIL 2023 Nous, Mme Emma BELLOTTI, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00425
CA Toulouse, 25 avr. 2023, RG 23/00425
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/428 N° RG 23/00425 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMWT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 avril à 16h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00425
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2023, RG 23/00425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/00425 Rôle N° RG 23/00425 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB4W Copie conforme délivrée le 04 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00425
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 23/00425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 23/00425 N° Portalis: DBV3-V-B7H-VVU4 AFFAIRE : [Z] [X] [T] C/ Société DIFFUSION INTERNATIONALE D'ARTICLES MANUFACTURES D IAM-FRANCE Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00425
CA Douai, 12 mars 2023, RG 23/00425
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00425 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZTY N° de Minute : 434 Ordonnance du dimanche 12 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [B] [Y] né le 28 Mai 1967 à [Localité 4] d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00425
CA Amiens, 7 févr. 2023, RG 23/00425
ARRET N° [F] C/ [D] née [R] [D] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au rép
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00425
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 23/00425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00425 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00425
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 23/00425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/00425 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUKZ Du 19 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, P
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