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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01021

    CA Rennes, 29 juin 2023, RG 23/01021

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01021 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQUH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2023 Date de la saisine : 16 Février 2023 Date de la décision attaquée : 26

    Lire la décision → Vérifier la source 649e75a3f84a5e05db33e52d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01021

    CA Douai, 15 juin 2023, RG 23/01021

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01021 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6HM N° de Minute : 1029 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 15/06/2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfeb35bba4e05dbabc27c
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01021

    CA Colmar, 9 juin 2023, RG 23/01021

    MINUTE N° 283/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 9 juin 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6484154dc24155d0f832f936
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01021

    CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/01021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01021 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 641958e8c0530404f56f4f1b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01021

    CA Lyon, 17 févr. 2023, RG 23/01021

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 FÉVRIER 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/01021 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYWX Appel contre une décision rendue le 31 janvier 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 63f07bd36513ae05de861609

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1