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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01023

    CA Grenoble, 18 juill. 2023, RG 23/01023

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXTB Affaire rendue par le :TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROMANS-SUR-ISÈRE le 09 Février 2023 suivant déclaration d'appel du 10 Mars 2023 APPELANT Monsieur [Z] [C] représenté par Me Ségolène CLEMENT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8f55c2cfc5a084ac921
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01023

    CA Douai, 15 juin 2023, RG 23/01023

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6I5 N° de Minute : 1031 Ordonnance du jeudi 15 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [L] né le 06 Décembre 1982 à [Localité 2] - ROUMANIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6491437345685b05db3755ff
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01023

    CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 23/01023

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXKJ APPELANTE : La société MADEVAL, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à [Adresse 1], immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb675cece1704f57476f0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01023

    CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/01023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01023 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 641958e8c0530404f56f4f1f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01023

    CA Paris, 31 janv. 2023, RG 23/01023

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 (n° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01023 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG53E D

    Lire la décision → Vérifier la source 63da13b7b78bc005de6cd018

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1