Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00609
CA Nancy, 4 sept. 2023, RG 22/00609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00609 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00609
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/00609
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88O 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/00609 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA4G AFFAIRE : [X] [R] épouse [J] C/ [10], service [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00609
CA Angers, 13 avr. 2023, RG 22/00609
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 13 Avril 2023 RG N° : N° RG 22/00609 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCWF AFFAIRE : S.A.S.U. AUDUC C/ [U] ORDONNANCE DU 13 Avril 2023 Nous, M-C. DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00609
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 22/00609
N° RG 22/00609 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHM6 C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET TUMERELLE la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00609
CA Riom, 31 janv. 2023, RG 22/00609
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 31 janvier 2023 N° RG 22/00609 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY5V -LB- Arrêt n° 59 [T] [Z], [P] [Y] épouse [Z] / [L] [X], [J] [U] Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00609
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 22/00609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 52 Rôle N° RG 22/00609 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ2O [M], [W] [K] ÉPOUSE [G] C/ [V] [K] [I] [K] [P] [K] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00609
CA Toulouse, 18 janv. 2023, RG 22/00609
18/01/2023 ARRÊT N°34/2023 N° RG 22/00609 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTM5 CBB/MB Décision déférée du 14 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (21/01675) Carole LOUIS S.C.I. PIERRE OSCAR C/ S.A.R.L. ARGI Syndicat DE COPROPRIETAIRES DE LA CO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00609
CA Amiens, 12 janv. 2023, RG 22/00609
ARRET N° DIEME C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 12 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00609 - N° Portalis DBV4
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00609
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 22/00609
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 (n°604,4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00609 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2S3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00609
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00609
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00609 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00609
CA Caen, 3 nov. 2022, RG 22/00609
AFFAIRE : N° RG 22/00609 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6FB ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge de l'exécution de [Localité 9] en date du 18 Novembre 2021 - RG n° 20/00009 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00609
CA Rennes, 26 oct. 2022, RG 22/00609
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/250 N° RG 22/00609 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGXB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du Code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00609
CA Metz, 20 sept. 2022, RG 22/00609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00609
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2022, RG 22/00609
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00609 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV3Y RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/02372 PROCUREUR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00609
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 22/00609
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00609 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE662 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00609
CA Nîmes, 22 août 2022, RG 22/00609
Ordonnance N°22/557 N° RG 22/00609 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRM4 J.L.D. NIMES 19 août 2022 [O] [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 74
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00609
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00609
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00609 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00609
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2022, RG 22/00609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 N° 2022/ 609 Rôle N° RG 22/00609 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSZJ Copie conforme délivrée le 20 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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