Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00824
CA Nîmes, 4 août 2023, RG 23/00824
Ordonnance n° 23/766 N° RG 23/00824 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5G5 J.L.D. NIMES 02 août 2023 [E] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AOUT 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00824
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2023, RG 23/00824
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 N° 2023/824 Rôle N° RG 23/00824 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNJ7 Copie conforme délivrée le 09 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00824
CA Douai, 15 mai 2023, RG 23/00824
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00824 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4WY N° de Minute : 833 Ordonnance du lundi 15 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [N] [H] né le 01 Juillet 2004 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00824
CA Paris, 21 mars 2023, RG 23/00824
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/00824 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5H3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2022 Date de saisine : 16 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité de gr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00824
CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/00824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00824 - N° Portalis 35
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