Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00249
CA Nancy, 27 juin 2023, RG 23/00249
ARRÊT N° /2023 SS DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDYG Pole social du TJ d'EPINAL 20/291 04 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : ENTREPRISE INDIVIDUELLE [4] prise
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00249
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/00249
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 (n°246, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSEO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00249
CA Rennes, 23 mai 2023, RG 23/00249
COUR D'APPEL DE RENNES N° 118/2023 - N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYOJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00249
CA Montpellier, 16 mai 2023, RG 23/00249
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2K2 O R D O N N A N C E N° 2023 - 250 du 16 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [H
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00249
CA Nîmes, 27 avr. 2023, RG 23/00249
ORDONNANCE N° N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV7C du 27/04/2023 [J] C/ [T] [B] Société AIDE SOCIALE A L'ENFANCE O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00249
CA Nîmes, 13 mars 2023, RG 23/00249
Ordonnance n°23/232 N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXYU J.L.D. NIMES 11 mars 2023 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00249
CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 23/00249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 FÉVRIER 2023 N° 2023/0249 Rôle N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3LU Copie conforme délivrée le 24 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00249
CA Douai, 11 févr. 2023, RG 23/00249
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYBA N° de Minute : 255/23 Ordonnance du samedi 11 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00249
CA Paris, 23 janv. 2023, RG 23/00249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00249 - N° Portalis
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