Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01101
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/01101
[K] [G] C/ [Y] [C] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 JUILLET 2023 N° N° RG 22/01101 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAVH APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01101
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 22/01101
ORDONNANCE N° S.A. CREATIS C/ [Adresse 8] [B] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/01101 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL3K JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01101
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2022, RG 22/01101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 N° 2022/1101 Rôle N° RG 22/01101 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGW5 Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01101
CA Reims, 31 août 2022, RG 22/01101
Ordonnance n° du 31/08/2022 N° RG 22/01101 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trente et un août deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01101
CA Douai, 28 juin 2022, RG 22/01101
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01101 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULJU N° de Minute : 1108 Ordonnance du mardi 28 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [G] né le 20 Janvier 1990 à [Localité 2] (LIBYE) de
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