Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01054
CA Douai, 18 juin 2023, RG 23/01054
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01054 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6NG N° de Minute : 1062 Ordonnance du dimanche 18 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [D] né le 24 Octobre 1983 à [Localité 3] - ALGERIE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01054
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 23/01054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 23/01054 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV57 AFFAIRE : [V] [R] entrepreneuse ... C/ [J], [K] [S] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Octobr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01054
CA Paris, 18 mars 2023, RG 23/01054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01054 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles