Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00264
CA Rennes, 13 juill. 2023, RG 23/00264
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/00264 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNPT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2023 Date de la saisine : 13 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 19 DECEMBRE 2022 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00264
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 23/00264
ARRÊT n° du 04 juillet 2023 AL R.G : N° RG 23/00264 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJKL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Troyes le 16 dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00264
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 23/00264
N° RG 23/00264 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIVR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00140 Jugement du juge des contentieux de la protection de Louviers du 13 décembre 2022 APPELANTE : S.A. ESH LE FOYER STEPHANAIS [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00264
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/00264
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (n°259, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00264 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTQ6 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00264
CA Rennes, 26 mai 2023, RG 23/00264
COUR D'APPEL DE RENNES N° 128/2023 - N° RG 23/00264 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TY74 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00264
CA Montpellier, 22 mai 2023, RG 23/00264
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00264 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2RJ O R D O N N A N C E N° 2023 - 265 du 22 Mai 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00264
CA Metz, 18 avr. 2023, RG 23/00264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00264
CA Toulouse, 17 mars 2023, RG 23/00264
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/266 N° RG 23/00264 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKD7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 mars à 10h00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00264
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 23/00264
Ordonnance N°23/244 N° RG 23/00264 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX52 J.L.D. NIMES 15 mars 2023 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00264
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2023, RG 23/00264
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023/0264 Rôle N° RG 23/00264 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3WN Copie conforme délivrée le 28 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00264
CA Douai, 14 févr. 2023, RG 23/00264
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00264 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYCZ N° de Minute : 275 Ordonnance du mardi 14 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [J] né le 26 Février 1997 à [Localité 2] (EGYPTE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00264
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 23/00264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00264 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00264
CA Colmar, 24 janv. 2023, RG 23/00264
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00264 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7UM N° de minute : 25/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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