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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01124

    CA Aix-en-Provence, 7 août 2023, RG 23/01124

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 AOUT 2023 N° 2023/ 1124 Rôle N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX27 Copie conforme délivrée le 07 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré

    Lire la décision → Vérifier la source 64f02e26db41fad969879a73
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01124

    CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/01124

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7BW N° de Minute : 1132BIS Ordonnance du jeudi 29 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 05 Mars 1990 à [Localité 1] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 649e74f3f84a5e05db33e14e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01124

    CA Douai, 22 juin 2023, RG 23/01124

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 22 Juin 2023 Minute n° 23/217 Jugement (N° 22/00341) rendu le 02 Février 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZK2 joint au dossier 23/240

    Lire la décision → Vérifier la source 649539faaa086705db6f10a6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01124

    CA Paris, 23 mars 2023, RG 23/01124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01124 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4fe2c4d18304f5d90d7c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01124

    CA Lyon, 15 févr. 2023, RG 23/01124

    N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY6I Nom du ressortissant : [M] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2b740b119f05de485016

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1