Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01070
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/01070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYMT CS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 24 mars 2023 RG :22/00404 [Adresse 9] C/ [M] [P] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01070
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 23/01070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVKX Rôle N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVKX Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2023 au MP et p
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01070
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 23/01070
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01070 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKK3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BERNAY, décision attaquée en date du 26 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2022J00021 Monsieur [O] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01070
CA Douai, 21 juin 2023, RG 23/01070
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6SE N° de Minute : 1078 Ordonnance du mercredi 21 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [N] né le 05 Mai 1999 à [Localité 1] - GUINÉE de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/01070
CA Toulouse, 15 juin 2023, RG 23/01070
15/06/2023 ARRÊT N°396/2023 N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PKSQ AM/CD Décision déférée du 18 Novembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-21-232) Mme REYMOND [F] [J] [X] [N] épouse [J] C/ Société [9] Prise en la personn
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01070
CA Caen, 14 juin 2023, RG 23/01070
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGNR S.A.S. NOUVELLE VICTOIRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 5] [Localité 3] Re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01070
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01070
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 (n° / 2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01070 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG57M Décision d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01070
CA Paris, 20 mars 2023, RG 23/01070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01070 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01070
CA Colmar, 20 mars 2023, RG 23/01070
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01064 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA6R N° de minute : 84/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Da
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