Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00483
CA Montpellier, 11 sept. 2023, RG 23/00483
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6NK O R D O N N A N C E N° 2023 - 490 du 11 Septembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00483
CA Rennes, 7 sept. 2023, RG 23/00483
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/238 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCOU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00483
CA Besançon, 22 août 2023, RG 23/00483
ORDONNANCE N° Jonction CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience non publique du 22 Août 2023 N° de rôle : N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETXF S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARIT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00483
CA Metz, 28 juill. 2023, RG 23/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 juillet 2023 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GABH - Minute n°23/00494 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - R.G. n° 23/0639 du 12 ju
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00483
CA Nîmes, 15 mai 2023, RG 23/00483
Ordonnance N°23/450 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ73 J.L.D. NIMES 12 mai 2023 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MAI 2023 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00483
CA Toulouse, 5 mai 2023, RG 23/00483
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/486 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNPM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 mai à 16h35 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00483
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2023, RG 23/00483
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDJ2 Rôle N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDJ2 Copie conforme délivrée le 12 Avril 2023 par courriel
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00483
CA Caen, 28 mars 2023, RG 23/00483
AFFAIRE : N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFDG ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 23 Décembre 2020 RG n° 19/00480 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2023 APPELANTE : Madame [K] [E] née
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00483
CA Douai, 24 mars 2023, RG 23/00483
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2HV N° de Minute : 495 Ordonnance du vendredi 24 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [V] né le 19 Décembre 1993 à [Localité 2] - TUNISIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00483
CA Paris, 7 févr. 2023, RG 23/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00483 - N° Portalis
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