Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00572
CA Nancy, 4 sept. 2023, RG 23/00572
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE D' INTERRUPTION n° 23/1763 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEPC APPELANT : L' AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant : Me Rui Manuel PEREIRA de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Madame [J] [I] As
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00572
CA Metz, 3 sept. 2023, RG 23/00572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Jocelyne WILD, gref
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00572
CA Basse-Terre, 14 juin 2023, RG 23/00572
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE --------------------------------------------- SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RG 23/572 N° PORTALIS DBV7-V-B7H-DSKR ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT DU 14 JUIN 2023 Dans l'affaire entre d'une part :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00572
CA Nîmes, 1 juin 2023, RG 23/00572
Ordonnance N°23/537 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2TC J.L.D. NIMES 30 mai 2023 [H] C/ LE PREFET DE LA VIENNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00572
CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 23/00572
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/576 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPDH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 mai à 08h00 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00572
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2023, RG 23/00572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 N° 2023/572 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG4U Copie conforme délivrée le 03 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00572
CA Douai, 7 avr. 2023, RG 23/00572
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U23H N° de Minute : 583 Ordonnance du vendredi 07 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Z] né le 10 Septembre 1990 à [Localité 2] de nat
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00572
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 23/00572
ARRET N° S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00572
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 23/00572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00572 - N° Por
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