Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00295
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2023, RG 23/00295
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00295 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4EF [U] [C] C/ Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] NTLUCON) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance r
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00295
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00295
DLP/CH [S] [J] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00295
CA Agen, 28 juin 2023, RG 23/00295
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00295 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDG6 GROSSE le à Me PRIM N° 73-2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 28 JUIN 2023 APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00295
CA Paris, 23 juin 2023, RG 23/00295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 (n°296, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00295 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXKV Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00295
CA Rennes, 16 juin 2023, RG 23/00295
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/136 N° N° RG 23/00295 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2CW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00295
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 23/00295
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00295 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3C4 O R D O N N A N C E N° 2023 - 296 du 08 Juin 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00295
CA Nîmes, 27 mars 2023, RG 23/00295
Ordonnance N°23/273 N° RG 23/00295 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYJR J.L.D. NIMES 24 mars 2023 [K] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00295
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2023, RG 23/00295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 N° 2023/ 295 RG 23/00295 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5BO Copie conforme délivrée le 06 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00295
CA Douai, 18 févr. 2023, RG 23/00295
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00295 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYLM N° de Minute : 304 Ordonnance du samedi 18 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [U] né le 11 Juin 1998 à [Localité 5] - TUNISIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00295
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 23/00295
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00295 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV46 APPELANTS : M. [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] S.A.R.L. ISOTOP [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : M. [F] [Y] (Autre) en vertu d'un pouvoir généra
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00295
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 23/00295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00295 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00295
CA Colmar, 25 janv. 2023, RG 23/00295
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00295 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7V6 N° de minute : 28/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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