Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00228
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 23/00228
ARRET N°418 N° RG 23/00228 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXCN [H] C/ S.A.R.L. MOULARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00228
CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 23/00228
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 SEPTEMBRE 2023 RG N° : N° RG 23/00228 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRKR 1ère Chambre Jugement Au fond, origine tribunal de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00228
CA Amiens, 8 sept. 2023, RG 23/00228
ARRET N°220 S.A.S. [7] C/ Organisme [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00228 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUU6 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00228
CA Dijon, 8 août 2023, RG 23/00228
[N] [U] C/ [K] [T] [W] [L] [P] [L] [14] [11] [8] CA [10] ANAP [9] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 AOUT 2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00228
CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 23/00228
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVZC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 JANVIER 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00228
CA Nancy, 27 juin 2023, RG 23/00228
ARRÊT N° /2023 SS DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDWO Pole social du TJ de NANCY 22/00038 29 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF DE [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00228
CA Montpellier, 10 mai 2023, RG 23/00228
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2C4 O R D O N N A N C E N° 2023 - 228 du 10 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00228
CA Rennes, 3 mai 2023, RG 23/00228
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/107 N° N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXAF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00228
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 23/00228
Ordonnance n° 23/212 N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXUU J.L.D. NIMES 07 mars 2023 X se disant [Z] C/ LE PREFET DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00228
CA Toulouse, 7 mars 2023, RG 23/00228
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/230 N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJKE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 MARS À 11h30 Nous , V. MICK,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00228
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2023, RG 23/00228
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2023 N° 2023/0228 Rôle N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2PH Copie conforme délivrée le 20 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00228
CA Douai, 8 févr. 2023, RG 23/00228
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXV2 N° de Minute : 242 Ordonnance du mercredi 08 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00228
CA Paris, 20 janv. 2023, RG 23/00228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00228 - N° Portalis
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