Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00370
CA Pau, 25 sept. 2023, RG 23/00370
JP/CS Numéro 23/3075 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 25 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/00370 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOBS Affaire : S.A.R.L. GC40 C/ [J] [K] [J] [Y] - O R D O N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00370
CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/00370
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (n° 361, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00370 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH566 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00370
CA Rennes, 26 juill. 2023, RG 23/00370
COUR D'APPEL DE RENNES N° 175/23 N° RG 23/00370 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6IS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00370
CA Montpellier, 20 juill. 2023, RG 23/00370
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00370 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4Y3 O R D O N N A N C E N° 2023 - 376 du 20 Juillet 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00370
CA Pau, 26 juin 2023, RG 23/00370
JP/CS Numéro 23/2205 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 26 juin 2023 Dossier : N° RG 23/00370 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOBS Affaire : S.A.R.L. GC40 C/ [P] [F] [P] [U] - O R D O N N A N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00370
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 23/00370
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 23/00370 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN6D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2023 Date de la saisine : 18 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 07
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00370
CA Metz, 2 juin 2023, RG 23/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00370
CA Nancy, 25 mai 2023, RG 23/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 25 MAI 2023 - STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR OU D'UNE OMISSION MATERIELLE - en vertu de l'article 462 alinéa 3 du CPC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00370
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 23/00370
Ordonnance N°23/344 N° RG 23/00370 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZA3 J.L.D. NIMES 15 avril 2023 [L] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AVRIL 2023 (Au titre des articles L. 742-4 e
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00370
CA Toulouse, 12 avr. 2023, RG 23/00370
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/372 N° RG 23/00370 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLXJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 Avril 2023 à 14 heures 30 Nous , N. ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00370
CA Aix-en-Provence, 24 mars 2023, RG 23/00370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 N° 2023/0370 Rôle N° RG 23/00370 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLANE Copie conforme délivrée le 24 Mars 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00370
CA Douai, 4 mars 2023, RG 23/00370
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00370 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZHE N° de Minute : 23/379 Ordonnance du samedi 04 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [O] né le 14 Janvier 1984 au NIGERIA de nationali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00370
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00370 - N° Portalis
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