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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00555 Tout effacer
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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00555

    CA Metz, 25 août 2023, RG 23/00555

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 Nous, Géraldine Grillon, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Saida Lachguer, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00555 -

    Lire la décision → Vérifier la source 657806c9ba3a458318c81527
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00555

    CA Douai, 26 mai 2023, RG 23/00555

    ARRET DU 26 Mai 2023 N° 775/23 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2JW LB/AA rectification erreur matérielle Arrêt de la cour d'appel de DOUAI en date du 21/10/2022 RG 20/01337 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de D

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8ff4403029105dbedc180
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00555

    CA Toulouse, 25 mai 2023, RG 23/00555

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/558 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO2O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 mai à 16h10 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 6471a104d57817d0f88c4c29
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00555

    CA Aix-en-Provence, 29 avr. 2023, RG 23/00555

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 N° 2023/00555 N° RG 23/00555 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGZK Copie conforme délivrée le 29 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6450a8da902eadd0f86b8d80
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00555

    CA Pau, 20 févr. 2023, RG 23/00555

    N°23/686 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Février deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gén

    Lire la décision → Vérifier la source 63f4704f15a16c05de1db63d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00555

    CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00555 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb6da7ebb0d05de38ef6f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00555

    CA Lyon, 30 janv. 2023, RG 23/00555

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/00555 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXU2 Appel contre une décision rendue le 10 janvier 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 6]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1