Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00301
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 23/00301
N° RG 23/00301 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIXU COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 5 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01468 Tribunal de commerce de Dieppe du 16 décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. MAISON [I] DESIGN [Adresse 5] [Localité 3] rep
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00301
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 23/00301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70O 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00301 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUBB AFFAIRE : [T] [F] C/ COMMUNE D'[Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 par le J
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00301
CA Nancy, 25 sept. 2023, RG 23/00301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 25 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD3Q Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00301
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00301
DLP/CH [C] [UP] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00301
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 23/00301
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section inst ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (Procédures collectives) N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJNR APPELANT M. [X] [P] [W], représentant : Me Franck DYMARSKI, avocat au barreau d'ARDENNES INTIMEES S.A. BNP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00301
CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/00301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 (n°300, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00301 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXWV Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00301
CA Bourges, 22 juin 2023, RG 23/00301
AJ/AV N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DREO Décision attaquée : du 16 février 2023 Origine : tribunal judiciaire de Bourges (Surendettement) -------------------- M. [J] [Z] C/ [6] CHEZ [4] SERVICE SURENDETTEMENT -------------------- Expéditions a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00301
CA Rennes, 14 juin 2023, RG 23/00301
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/143 N° N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2QE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Agen n° 23/00301
CA Agen, 14 juin 2023, RG 23/00301
COUR D'APPEL D'AGEN ----- CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00301 N° Portalis DBVO-V-B7H-DDH2 N° 64-23 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 930-1 du code de procédure civile) du 14 juin 2023 --------- APPELANTE : Madame [G] [T] née le [Date naissa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00301
CA Montpellier, 9 juin 2023, RG 23/00301
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3F5 O R D O N N A N C E N° 2023 - 301 du 09 Juin 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00301
CA Toulouse, 29 mars 2023, RG 23/00301
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/303 N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK3Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 mars à 11H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00301
CA Nîmes, 29 mars 2023, RG 23/00301
Ordonnance N°23/279 N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYML J.L.D. NIMES 27 mars 2023 [K] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 MARS 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Président
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00301
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2023, RG 23/00301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 N° 2023/0301 Rôle N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5GA Copie conforme délivrée le 07 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00301
CA Douai, 18 févr. 2023, RG 23/00301
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYMX N° de Minute : 310 Ordonnance du samedi 18 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Z] né le 1er Janvier 1192 à CONAKRY - GUINEE de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00301
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 23/00301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00301 - N° Portalis
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