Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00067
CA Grenoble, 4 oct. 2023, RG 23/00067
N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZXW N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00067
CA Riom, 3 oct. 2023, RG 23/00067
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 03 Octobre 2023 DOSSIER N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB67 AFFAIRE [U] [J] / MONSIEUR LE PREFET N° 45 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, TROIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00067
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 23/00067
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°423 N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMXZ M. [F] [Y] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTION Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me G
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00067
CA Orléans, 13 sept. 2023, RG 23/00067
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du 13 SEPTEMBRE 2023 n° : RG 23/00067 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWQI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état, Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00067
CA Colmar, 21 août 2023, RG 23/00067
NOTIFICATION : Copie aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE R IV U N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEFJ n° minute : 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00067
CA Amiens, 6 juill. 2023, RG 23/00067
ORDONNANCE N° [Z] C/ [E] [R] S.A.R.L. CP INVESTISSEMENT S.C. AZUR S.A. Y.C.O FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/00067 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IULI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00067
CA Riom, 4 juill. 2023, RG 23/00067
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 juillet 2023 N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6AD -PV- Arrêt n° [E] [C] divorcée [V] / [O] [V], Etablissement Public DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER Jugement au fond, origine Juge de l'exécution
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00067
CA Douai, 30 juin 2023, RG 23/00067
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU vendredi 30 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6UY N° MINUTE : 74 APPELANT M. [W] [T] Actuellement hospitalisé au CH de [L
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00067
CA Reims, 29 juin 2023, RG 23/00067
ORDONNANCE N°40 du 29/06/2023 DOSSIER N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLCF Monsieur [Y] [G] UDAF DE LA MARNE Curateur de Monsieur [Y] [G] C/ EPSM DE [6] Monsieur PREFET DE LA MARNE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00067
CA Reims, 27 juin 2023, RG 23/00067
ARRET N° du 27 juin 2023 R.G : N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI3Q [W] [H] c/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST S.A. CREDIT LOGEMENT Formule exécutoire le : à : Me Jacques LEGAY la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00067
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00067
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2L6 AFFAIRE : [O] C/ S.A. UN TOIT POUR TOUS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Juin 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00067
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 23/00067
RÉFÉRÉ N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHVT ----------------------- S.A.R.L. MPM c/ [H] [U] ----------------------- DU 15 JUIN 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'o
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00067
CA Toulouse, 22 mai 2023, RG 23/00067
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mai 2023 MINUTE N° 2023/66 N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POOM Décision déférée du 21 Mai 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/843 L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS et
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00067
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2023 N° 2023/ 197 Rôle N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXSC [H] [I] S.A.R.L. MONTPELLIER INVEST C/ S.E.L.A.R.L. [G] [M] & ASSOCIES SAS SOCRI PROMOTIONS SOCIETE ELANCIA SOCIET
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00067
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 23/00067
N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVM-V-B7H- LUWL C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : notifié par LRAR aux parties le copies aux avocats le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00067
CA Bordeaux, 27 mars 2023, RG 23/00067
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF4B ORDONNANCE Le VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00067
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 23/00067
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 (n°60, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00067 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCVJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00067
CA Rennes, 4 févr. 2023, RG 23/00067
COUR D'APPEL DE RENNES N° 40/2023 N° N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPRT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, présidente de chambre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00067
CA Nîmes, 24 janv. 2023, RG 23/00067
Ordonnance N°23/61 N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV7B J.L.D. NIMES 23 janvier 2023 [D] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JANVIER 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00067
CA Toulouse, 18 janv. 2023, RG 23/00067
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/72 N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGMU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le dix-huit janvier à 08h45 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 décembre 2022
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