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CA Nîmes, 12 oct. 2023, RG 20/02363

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02363 - N°Portalis DBVH-V-B7E-HZYD ID TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 24 août 2020 RG:18/02351 [D] C/ [I] Compagnie d'assurance MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS ( MACSF) So

CA Nîmes, 10 oct. 2023, RG 22/03239

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 22/03239 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISUT Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité d'ORANGE, décision attaquée en date du 19 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 11-20-0075 Monsieur [W] [O] [Adresse

CA Nîmes, 9 oct. 2023, RG 23/00993

Ordonnance N°918 N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6Y6 J.L.D. NIMES 07 octobre 2023 [L] C/ M. LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BE

CA Nîmes, 9 oct. 2023, RG 23/00992

Ordonnance N°917 N° RG 23/00992 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6Y4 J.L.D. NIMES 06 octobre 2023 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère

CA Nîmes, 9 oct. 2023, RG 23/00991

Ordonnance N°916 N° RG 23/00991 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6Y3 J.L.D. NIMES 06 octobre 2023 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère

CA Nîmes, 9 oct. 2023, RG 23/00990

ORDONNANCE N°77 N° RG 23/00990 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6YY J.L.D. NIMES 06 octobre 2023 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE PRIVAS C/ [Z] ARS AUVERGNE RHONE ALPES - PREFET DE L'ARDECHE CENTRE HOSPITALIER [3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premi

CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 23/00989

Ordonnance N°915 N° RG 23/00989 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6YF J.L.D. NIMES 05 octobre 2023 [Y] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C

CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 23/00988

Ordonnance N°914 N° RG 23/00988 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6XK J.L.D. NIMES 05 octobre 2023 [E] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,

CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 23/00987

Ordonnance N°913 N° RG 23/00987 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6XH J.L.D. NIMES 05 octobre 2023 [Z] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C

CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 23/02581

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/02581 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5AY Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section EN, décision attaquée en date du 30 Juin 2023,

CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 23/02452

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/02452 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4UT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section IN, décision attaquée en date du 17 Mai 2023,

CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 23/00189

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVZD Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section IN, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° F 2

CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 21/02425

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/02425 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC3U Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/00500 Monsi

CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 21/02412

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/02412 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC2Y Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/00501 Monsi

CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 21/02411

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/02411 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC2W Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/00502 Monsi

CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 21/02409

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/02409 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC2S Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/00503 Monsi

CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 21/02408

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/02408 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC2O Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/00499 Monsi

CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 21/02407

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/02407 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC2M Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/00495 Monsi

CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 21/02406

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/02406 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC2K Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/00496 Monsi

CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 21/02405

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/02405 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC2G Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/00497 Monsi