Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00505
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/00505
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/247 N° RG 23/00505 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDNM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00505
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 23/00505
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00505 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6S3 O R D O N N A N C E N° 2023 - 512 du 19 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00505
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 23/00505
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 08 SEPTEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00505 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00505
CA Metz, 4 août 2023, RG 23/00505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00505
CA Lyon, 28 juin 2023, RG 23/00505
N° R.G. Cour : N° RG 23/00505 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXQY COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 Juin 2023 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [G] [E] Domicilié chez Maître PARA Nicolas [Adresse 1] [Localité 3] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00505
CA Nîmes, 19 mai 2023, RG 23/00505
Ordonnance N°23/471 N° RG 23/00505 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2F4 J.L.D. NIMES 17 mai 2023 [O] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MAI 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00505
CA Toulouse, 11 mai 2023, RG 23/00505
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/508 N° RG 23/00505 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNWO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 mai à 13h50 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00505
CA Nîmes, 30 mars 2023, RG 23/00505
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5e chambre Pole social ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/00505 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWWY joint au dossier 23/00421 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Décembre 2020, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00505
CA Douai, 26 mars 2023, RG 23/00505
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00505 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2KP N° de Minute : 513 Ordonnance du dimanche 26 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [D] né le 20 Avril 1994 à [Localité 2] de national
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00505
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 23/00505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00505 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00505
CA Versailles, 24 janv. 2023, RG 23/00505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/00505 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQ5 Du 24 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYC
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