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CA Papeete, 12 oct. 2023, RG 23/00090

N° 385/add GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Armour-Lazzari, - M. [D], le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 octobre 2023 RG 23/00090 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 73, rg 202

CA Limoges, 29 sept. 2023, RG 23/00090

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

N° 42 DOSSIER: N° RG 23/00090 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPZH COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 29 Septembre 2023 à 15 heures [R] [U] LIMOGES, le 29 Septembre 2023 à 15 heures Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par l

CA Amiens, 25 sept. 2023, RG 23/00090

ORDONNANCE N° 98 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************** A l'audience publique des référés tenue le 25 Août 2023 par Mme Corinne BOULOGNE, Président

CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 23/00090

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00090 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTNJ AFFAIRE : [H] [N] [Y] [K] ... C/ [D] [U] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Décemb

CA Douai, 11 sept. 2023, RG 23/00090

Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU lundi 11 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCQA N° MINUTE : 99 APPELANT M. [C] [I] Hospitalisé au centre hospitalier d

CA Nouméa, 28 août 2023, RG 23/00090

N° de minute : 187/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 août 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 23/00090 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TYV Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 novembre 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 2022

CA Reims, 22 août 2023, RG 23/00090

ORDONNANCE N° du 22/08/2023 DOSSIER N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL74 Monsieur [T] [F] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [3] Madame [I] [F] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'A

CA Bordeaux, 3 août 2023, RG 23/00090

RÉFÉRÉ N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJYW ----------------------- [G] [D], [K] [D] c/ [W] [O] [D] ----------------------- DU 03 AOUT 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispositio

CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2023, RG 23/00090

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 N° 2023/0090 Rôle N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPTI [B] [G] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENC

CA Grenoble, 27 juill. 2023, RG 23/00090

N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4W4 N° Minute : Notification le 27 juillet 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRE

CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 23/00090

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Juillet 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/91 N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSTU Décision déférée du 11 Juillet 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/01179 APPELANT Mons

CA Orléans, 21 juin 2023, RG 23/00090

COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 28 Décembre 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 18 Novembre 2022 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Demande en pai

CA Nancy, 30 mai 2023, RG 23/00090

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 19 décembre 2022 - RG 18/00848 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 1291/23 N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDNG APPELANTE : Société ETABLISSEMENTS FAUPIN Repré

CA Bordeaux, 24 avr. 2023, RG 23/00090

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHMG ORDONNANCE Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 15 H 30 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

CA Metz, 22 mars 2023, RG 23/00090

COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - Urgences ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 Mars 2023 Minute n° 23/00098 N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4JW 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 13 D

CA Rennes, 14 févr. 2023, RG 23/00090

COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/52 N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQJH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de

CA Montpellier, 11 févr. 2023, RG 23/00090

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW3H O R D O N N A N C E N° 2023 - 90 du 11 Février 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M. X se d

CA Metz, 3 févr. 2023, RG 23/00090

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'

CA Nîmes, 30 janv. 2023, RG 23/00090

Ordonnance N°23/84 N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWFG J.L.D. NIMES 27 janvier 2023 [L] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill

CA Toulouse, 23 janv. 2023, RG 23/00090

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/92 N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGYB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 janvier à 16h20 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour