Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00243
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 23/00243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ MS/PR Rôle N°23/00243 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSNG S.A.R.L. SER INGENIERIE C/ [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00243
CA Besançon, 6 juill. 2023, RG 23/00243
ARRÊT N° 23/ YP/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 01 juin 2023 N° de rôle : N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETIG S/appel d'une décision du jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00243
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/00243
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (n°238, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00243 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRWY Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00243
CA Rennes, 17 mai 2023, RG 23/00243
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/114 N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYBZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00243
CA Montpellier, 15 mai 2023, RG 23/00243
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JP O R D O N N A N C E N° 2023 - 244 du 15 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [T
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00243
CA Pau, 23 mars 2023, RG 23/00243
N°23/01084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 mars 2023 Dossier N° N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INV2 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amén
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00243
CA Nancy, 17 mars 2023, RG 23/00243
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDX3 Minute num °729/2023 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R] [V], assisté de Me [M], avocat au barreau de NANCY c/ [1] Nous, M.[W], président de chambre, agissa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00243
CA Nîmes, 13 mars 2023, RG 23/00243
Ordonnance n° 23/226 N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXYI J.L.D. NIMES 10 mars 2023 [U] C/ LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00243
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 23/00243
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/245 N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJRA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 Mars à 09h45 Nous , M.NORGUET,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00243
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2023, RG 23/00243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 N° 2023/0243 Rôle N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK25S Copie conforme délivrée le 22 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00243
CA Douai, 10 févr. 2023, RG 23/00243
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX53 N° de Minute : 250 Ordonnance du vendredi 10 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [H] né le 08 Mai 1996 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00243
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 23/00243
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 (n° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00243 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3YU Dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00243
CA Paris, 21 janv. 2023, RG 23/00243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00243 - N° Portalis
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