Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00548
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 23/00548
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00548 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7AM O R D O N N A N C E N° 2023 - 556 du 04 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00548
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 23/00548
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/275 N° RG 23/00548 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UESW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00548
CA Metz, 22 août 2023, RG 23/00548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Saïda LACHGUER, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00548
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00548
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/00548 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW26 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, section IN, décision attaquée en date du 10 Avril 2017, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00548
CA Nîmes, 30 mai 2023, RG 23/00548
Ordonnance n° 23/519 N° RG 23/00548 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2QP J.L.D. NIMES 26 mai 2023 [K] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00548
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 23/00548
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/548 N° RG 23/00548 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POVB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 mai à 13h50 Nous , M.DARIES, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00548
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2023, RG 23/00548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 N° 2023/548 N° RG 23/00548 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGR4 Copie conforme délivrée le 28 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00548
CA Douai, 3 avr. 2023, RG 23/00548
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00548 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2U4 N° de Minute : 558 Ordonnance du lundi 03 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [Z] né le 09 Juillet 1985 à [Localité 6] -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00548
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00548 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00548
CA Amiens, 9 févr. 2023, RG 23/00548
ARRET N° [S] C/ S.A. [17] S.A. [22] Société [16] Société [19] Société S.C.I [21] Etablissement [17] Société [S] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET RECTIFICATIF DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROI
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