Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00326
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00326
ARRET N° du 25 juillet 2023 N° RG 23/00326 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJP3 S.A.S. AUX DELICES DE SAINTE ANNE c/ Société SELARL [P] [T] Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUILLET 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00326
CA Colmar, 5 juill. 2023, RG 23/00326
MINUTE N° 310/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Le 05.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juillet 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00326
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/00326
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (n°323, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00326 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZT7 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00326
CA Rennes, 30 juin 2023, RG 23/00326
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/154 N° N° RG 23/00326 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4QQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00326
CA Pau, 28 juin 2023, RG 23/00326
CF/CD Numéro 23/02293 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 juin 2023 Dossier : N° RG 23/00326 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN5U Affaire : [I] [Y] C/ [W] [G] [E] [X] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00326
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 23/00326
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 23/00326 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGFB Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 27 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/0004418
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00326
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 23/00326
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [X] [A] C/ Monsieur [D] [J], Madame [N] [O], Madame [V] [S] [R], Madame [I] [Z] épouse [Z] ------------------------ N° RG 23/00326 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCQL ------------------------ DU 01 JUIN 2023 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00326
CA Metz, 16 mai 2023, RG 23/00326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00326
CA Amiens, 9 mai 2023, RG 23/00326
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00278 du : 11 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00326 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU27 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 08 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2020F00162
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00326
CA Toulouse, 4 avr. 2023, RG 23/00326
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/328 N° RG 23/00326 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLIH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 avril à 09h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00326
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 23/00326
Ordonnance N°23/302 N° RG 23/00326 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYSE J.L.D. NIMES 02 avril 2023 [H] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00326
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2023, RG 23/00326
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 N° 2023/0326 Rôle N° RG 23/00326 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6HG Copie conforme délivrée le 14 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00326
CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00326 - N° Portal
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