Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00059
CA Papeete, 28 sept. 2023, RG 22/00059
N° 96 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Théodore Céran J, le 28.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 28.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 septembre 2023 RG 22/00059 ;
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00059
CA Metz, 24 juill. 2023, RG 22/00059
Arrêt n° 23/00251 24 Juillet 2023 --------------- N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUYZ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/01000 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00059
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 22/00059
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 28 JUIN 2023 N° RG 22/00059 N° Portalis DBVE-V-B7G-CC7X MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00967
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00059
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 mai 2023, RG 22/00059
AFFAIRE : N° RG 22/00059 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU3I Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 16 Décembre 2021, rg n° 21-63 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00059
CA Rouen, 5 avr. 2023, RG 22/00059
N° RG 22/00059 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGUA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 AVRIL 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 25 juillet 2022 DEMANDERESSE : Sas PASTACO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00059
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 22/00059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00059 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5WA AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ M. [N] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00059
CA Fort-de-France, 14 févr. 2023, RG 22/00059
ARRET N° N° RG 22/00059 N° Portalis DBWA-V-B7G-CJLY S.C.I. DU PERE LABAT C/ S.A.S. ECOMAX GUADELOUPE S.C.P. BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge c
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00059
CA Bourges, 26 janv. 2023, RG 22/00059
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL MY ASSOCIES - SELARL ISABELLE MAUGUERE LE : 26 JANVIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° - Pages N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DNME Décision déférée à la Cour : Jugement du ju
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00059
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 22/00059
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBFD Jugement (N° 1121000743) rendu le 30 décembre 2021 par le juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00059
CA Caen, 6 déc. 2022, RG 22/00059
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Référés ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HB4R Minute 2022/75 S.C.I. DU HARAS prise en la personne de son représentant légal non comparante représentée par Me Claire VOIVENEL, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00059
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 22/00059
Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/00059 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00059
CA Colmar, 26 oct. 2022, RG 22/00059
n° minute : 69/2022 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Eric GRUNENBERGER Le 26 Octobre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00059
CA Pau, 20 oct. 2022, RG 22/00059
N°22/03721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 20 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK4Y Objet : Recours co
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00059
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2022, RG 22/00059
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/00059 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU3I Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : M. [K] [T], défenseur syndical ouvrier APPELANT Association ADAPEI représentée par son Président en exercice [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00059
CA Nancy, 19 sept. 2022, RG 22/00059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 19 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4YS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00059
CA Papeete, 8 sept. 2022, RG 22/00059
N° 359 GR ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Allain-Sacault, le 09.09.2022 Copie authentique délivrée à : - Me Boumba, le 09.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 septembre 2022 RG 22/00059 ; Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00059
CA Douai, 3 août 2022, RG 22/00059
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 03 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNJY N° MINUTE : 62 APPELANT M. LE DIRECTEUR DE L'EPSM AGGLOMERATION
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00059
CA Grenoble, 27 juill. 2022, RG 22/00059
N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LL4F N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00059
CA Grenoble, 18 juill. 2022, RG 22/00059
N° RG 22/00059 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOEK N° Minute : Notification le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT O
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00059
CA Nîmes, 8 juill. 2022, RG 22/00059
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOM3 AFFAIRE : Société JAUME CARBONELL, Société FIATC SEGUROS Y REASEGUROS C/ [P], [P], S.A. GENERALI IARD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Juillet 2022
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