Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00154
CA Agen, 25 oct. 2023, RG 23/00154
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00154 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCVR Jonction avec le RG 23/00155 GROSSES le aux avocats N° 102-23 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Octobre 2023 Décisions déférées à la cour : - j
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00996
CA Agen, 25 oct. 2023, RG 22/00996
ARRÊT DU 25 octobre 2023 VS / NC --------------------- N° RG 22/00996 N° Portalis DBVO-V-B7G -DB4M --------------------- [C] [J] [U] [G] [V] [Z] CGT DE LA SANTÉ ET DE L'ACTION SOCIALE C/ [H] [A] CSE DE L'UES ORPEA FRANCE SELARL AJRS ------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00913
CA Agen, 25 oct. 2023, RG 22/00913
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 22/00913 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBVH GROSSES le aux avocats N°106-23 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Octobre 2023 DEMANDEUR À L'INCID
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00701
CA Agen, 25 oct. 2023, RG 22/00701
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 22/00701 N° Portalis DBVO-V-B7G -DA4Z GROSSES le aux avocats N° 100-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Octobre 2023 A
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00635
CA Agen, 25 oct. 2023, RG 22/00635
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 22/00635 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAWM EXPÉDITIONS le aux avocats N° 99-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Octobre 2023 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [T] [P] né le [D
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00518
CA Agen, 25 oct. 2023, RG 22/00518
ARRÊT DU 25 Octobre 2023 DB/CTE --------------------- N° RG 22/00518 - N° Portalis DBVO-V-B7G- DAJH --------------------- [I] [K] C/ S.A.R.L. MASIN SH S.A.S. MONIER ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00427
CA Agen, 25 oct. 2023, RG 22/00427
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00427 N° Portalis DBVO-V-B7G -C75M GROSSES le aux avocats N° 98-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Octobre 2023 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SCEA CAP DE LUCANTE pris en la personne de son
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00426
CA Agen, 25 oct. 2023, RG 22/00426
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00426 N° Portalis DBVO-V-B7G -C75K GROSSES le aux avocats N° 97-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Octobre 2023 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : EARL DU CHATEAU pris en la personne de son rep
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01061
CA Agen, 25 oct. 2023, RG 21/01061
ARRÊT DU 25 Octobre 2023 DB / NC --------------------- N° RG 21/01061 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6NI --------------------- AXA FRANCE IARD C/ SASU SOLEV [X] [Z] SARL ECCI SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA SMA SA SMABTP SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MU
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00547
CA Agen, 19 oct. 2023, RG 23/00547
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 23/00547 N° Portalis DBVO-V-B7H -DD5V GROSSES le à N°26-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 19 OCTOBRE 2023 APPELANTE : S.C.A. TERRES DU SUD [Adresse 4] [Localité 2] représ
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00544
CA Agen, 19 oct. 2023, RG 23/00544
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre Sociale ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 Octobre 2023 - N° 24-23 Nous, Pascale FOUQUET, Conseiller faisant fonctions de conseiller de la mise en état à la Cour d'Appel d'AGEN, assistée de Nathalie CAILHETON, Greffière, Décisions déférées à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00290
CA Agen, 19 oct. 2023, RG 23/00290
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre Sociale ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 Octobre 2023 - N°25-23 Nous, Pascale FOUQUET, Conseiller faisant fonctions de conseiller de la mise en état à la Cour d'Appel D'AGEN, assistée de Nathalie CAILHETON, Greffière, Décision déférée à la Cour : jugem
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00718
CA Agen, 18 oct. 2023, RG 23/00718
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 Octobre 2023 - N° 96-2023 LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR, président de chambre LA GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal de c
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00545
CA Agen, 18 oct. 2023, RG 23/00545
ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18 Octobre 2023 --------------------- N° RG 23/00545 N° Portalis DBVO-V-B7H -DD5R -------------------- ARRÊT n° 375-23 COUR D'APPEL D'AGEN ----- Chambre Civile ------ LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00305
CA Agen, 18 oct. 2023, RG 23/00305
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 23/00305 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDII GROSSES le aux avocats N° 95-2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 18 Octobre 2023 --
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00101
CA Agen, 4 oct. 2023, RG 23/00101
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00101 N° Portalis DBVO-V-B7H - DCPP GROSSES le aux avocats N° 92-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 Octobre 2023 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame [X] [E] née le [Date naissance 2] 1975
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00087
CA Agen, 4 oct. 2023, RG 21/00087
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 21/00087 N° Portalis DBVO-V-B7F -C3HZ GROSSES le aux avocats N° 91-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 Octobre 2023 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 2] 1977 à
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00345
CA Agen, 27 sept. 2023, RG 23/00345
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00345 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDMM GROSSES le aux avocats N° 90-2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 27 septembre 2023 APPELANTE : SAS MARQUE pris en la personne de s
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00931
CA Agen, 27 sept. 2023, RG 22/00931
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00931 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBXD EXPÉDITIONS le aux avocats N° 89-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Septembre 2023 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [L]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00911
CA Agen, 27 sept. 2023, RG 22/00911
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 22/00911 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBVD GROSSES le aux avocats N° 88-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Septembre 2023 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Société ZENGÖ IPARI ES KE
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