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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/01346 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01346

    CA Douai, 5 août 2023, RG 23/01346

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01346 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBRQ N° de Minute : 1356 Ordonnance du samedi 05 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Z] né le 05 Décembre 1980 à [Localité 1] de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 64d1db49ca68d4d9695ac822
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01346

    CA Toulouse, 28 juill. 2023, RG 23/01346

    28/07/2023 N° RG 23/01346 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMCC Décision déférée - 08 Mars 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] -21/01281 [H] [S] veuve [G] Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOU

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdf89beee0f8318b97652
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01346

    CA Rouen, 19 avr. 2023, RG 23/01346

    N° RG 23/01346 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK54 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de lad

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d854e704a005d1ed71f2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01346

    CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/01346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01346 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 643106b528558704f52e6b48
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01346

    CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 23/01346

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [T] [B] [Z] C/ ------------------------ N° RG 23/01346 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFM4 ------------------------ DU 29 Mars 2023 ------------------------ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL --------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 64252b52c0b6bd04f5cfd681

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1