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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01180

    CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/01180

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01180 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6LX Décision défér

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01180

    CA Versailles, 11 sept. 2023, RG 23/01180

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01180 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2OL Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2023 Date de saisine : 04 Mai 2023 Nature de l'affaire : De

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01180

    CA Douai, 11 juill. 2023, RG 23/01180

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01180 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7UR N° de Minute : 1198 Ordonnance du mardi 11 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [J] né le 06 Octobre 1995 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 64af98dc049d5c05db173116
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01180

    CA Amiens, 16 juin 2023, RG 23/01180

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 116 D.A. : Numéro : 23/00937 du : 13 Mars 2023 N° RG 23/01180 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWQA Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 09 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 649a7e4c103fc605db38ff6f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01180

    CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 mars 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01180 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1